Temps partiel dans la BASS : les négociations sont arrivées à leur terme

Les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) pourraient bientôt signer un accord sur le temps partiel, en application des dispositions de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Pour encadrer le recours aux contrats précaires, celles-ci fixent la durée minimale du travail des salariés à temps partiel à 24 heures par semaine, mais prévoient des dérogations, notamment dans le cadre d’accords de branche.En septembre dernier, l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) avait provoqué une levée de boucliers parmi les syndicats de salariés en proposant un texte qui fixait la durée minimale d’activité à quatre heures (1). Objectif : tenir compte des « nécessités de fonctionnement des entreprises » de la branche et éviter de détruire des emplois, tout en conciliant ces impératifs avec celui de « de la lutte contre la précarité ». L’organi­sation patronale a néanmoins entendu la volonté des syndicats de revenir sur ce plancher horaire, mais aussi de ne pas faire de dérogation généralisée. D’où un nouveau texte présenté mi-novembre, fixant…