Etablissements de santé : allocation de ressources complémentaires

Une circulaire du 30 octobre 2013 relative à la campagne tarifaire des établissements de santé – qui complète celle du 29 mars dernier (1) – annonce l’allocation à ces structures de ressources supplémentaires. Le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé (ARS) est donc actualisé par un arrêté du même jour. Ainsi, près de 187 millions d’euros complémentaires leur sont distribués, dont environ 179 millions intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation et autour de 7,8 millions intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie.Les plans de santé publiqueCes crédits supplémentaires visent notamment à mettre en œuvre les différents plans et mesures de santé publique. Ainsi, dans le cadre du plan « santé des détenus » 2010-2014, la circulaire notifie 276 000 € en vue de renforcer les prises en charge de groupe dans les unités de consultation de soins ambulatoires. En outre, 398 220 € sont destinés au financement de chambres sécurisées pour la prise en charge en hospitalisation somatique, en urgence ou pour une durée prévisible inférieure à 48 heures. D’autres crédits…