En bref – Droits de l’enfant en justice

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre, le défenseur des droits et la défenseure des enfants ont rendu publiques leurs recommandations pour que la parole de l’enfant soit mieux prise en compte dans les procédures judiciaires qui le concerne (disponibles sur www.defenseurdesdroits.fr). Ainsi, Dominique Baudis et Marie Derain plaident pour qu’une présomption de discernement soit reconnue à tout enfant qui demande à être entendu par un juge. Ils appellent également à généraliser des unités d’assistance à l’audition qui rassemblent dans un lieu unique une équipe pluridisciplinaire formée à la fois à l’écoute de l’enfant victime, au recueil de sa parole et aux éventuels examens médicaux nécessaires. Ils préconisent en outre de clarifier les missions de l’administrateur ad hoc chargé de représenter l’enfant à la place de ses parents et de renforcer sa formation, son indépendance et ses obligations. Autre recommandation : créer un statut juridique précis de l’enfant témoin.