Projet de loi sur l’ESS : le secteur associatif de solidarité cherche ses marques

Attendu, issu d’un long processus de concertation approuvé par les acteurs concernés, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, qui promet d’inscrire ce secteur dans une stratégie de croissance « plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement », a été adopté le 7 novembre en première lecture au Sénat. Le texte définit les conditions d’appartenance à l’économie sociale et solidaire (ESS), le cadre institutionnel de la politique publique relative au secteur, rassemble les mesures qui concourent à son développement et contient des dispositions spécifiques aux « acteurs historiques » du secteur – les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations.Risque de marchandisation ?Si elles voient dans le texte un vecteur de reconnaissance et de soutien par le biais de dispositifs de financement supplémentaires, les associations de solidarité craignent de voir les principes fondateurs de l’ESS dilués dans un champ qui…