Religion au travail : le CESE défavorable à une nouvelle loi

Dans un avis adopté le 12 novembre (1), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) estime que l’intervention du législateur n’est pas nécessaire aujourd’hui pour mieux encadrer les demandes religieuses dans le monde de l’entreprise et recommande plutôt une meilleure information sur les règles de droit applicables. S’agissant plus spécifiquement des structures privées des secteurs social, médico-social et de la petite enfance, telle la crèche Baby-loup, il plaide pour l’élaboration de règles de vie au travail « par la concertation et dans le respect du cadre juridique existant ».L’avis du CESE intervient dans un contexte judiciaire et législatif particulier. Contexte judiciaire tout d’abord, avec les deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 19 mars dernier – l’un sur la crèche associative Baby-loup et l’autre concernant la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis –, qui ont relancé le débat sur le port des signes religieux sur le lieu de travail (2). Contexte législatif ensuite, avec, à la suite de l’affaire Baby-Loup, plusieurs propositions de loi déposées sur ce thème (sans aboutir pour l’instant). Et le gouvernement qui s’interroge sur l’opportunité…