Etendre le secret professionnel à tous les travailleurs sociaux : une nécessité, plaide l’ONES
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : M. LB.Lecture : 2 min.
L’idée n’est pas nouvelle, mais elle ressurgit à l’approche des « états généraux du travail social » prévus pour 2014. Régulièrement interpellée par des professionnels sur des situations concrètes qui engagent leur responsabilité, l’ONES (Organisation nationale des éducateurs spécialisés) demande une réforme législative pour que le secret professionnel s’applique « à tous les éducateurs spécialisés et de surcroît à tous les travailleurs sociaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux », ce « dans les conditions prévues à l’article 226-13 du code pénal ». Celui-ci punit la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, « soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire ».Dans un texte diffusé sur son site Internet (1), l’association rappelle l’état du droit en la matière (2), notamment les textes qui définissent les catégories de professionnels soumises au secret professionnel. Parmi les travailleurs sociaux, seuls les assistants de service social le sont par profession. Les intervenants de l’aide sociale à l’enfance, notamment, le sont par mission. L’ONES rappelle que ce n’est pas…
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