En bref – Asile et immigration

Il devrait finalement y avoir deux projets de loi séparés sur l’immigration et l’asile, contrairement à ce qu’avait indiqué le ministère de l’Intérieur lors du lancement de la concertation nationale sur la réforme du système d’asile en juillet dernier (voir ASH n° 2819-2820 du 19-07-13, page 23 et ce numéro, page 15). « Il faut un débat sur le droit d’asile et un autre sur les politiques migratoires » et « s’il y a des textes de loi, il faut sans doute les séparer, parce que l’asile est un droit fondamental qu’il faut préserver », a ainsi déclaré Manuel Valls le 5 novembre alors qu’il était auditionné par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les crédits de son ministère.Lors de cette audition, le pensionnaire de la place Beauvau a par ailleurs indiqué qu’il devrait y avoir de l’ordre de 46 000 régularisations de sans-papiers en 2013, soit 10 000 de plus qu’en 2012. Une « hausse conjoncturelle », selon le ministre, liée à la publication de la circulaire du 28 novembre 2013 qui tend à clarifier les critères de régularisation (voir ASH n° 2786 du 7-12-12, page 41).