Asile : un rapport préconise de revoir les modalités d’attribution de l’ATA et de confier sa gestion à l’OFII

Alors que les conclusions de la concertation nationale sur la réforme du système d’asile lancée en juillet dernier par Manuel Valls (1) devraient être connues vers le 20 novembre (voir ce numéro, page 15), le sénateur (UMP) Roger Karoutchi appelle, dans un rapport élaboré dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire et rendu public le 31 octobre (2), à une réforme d’envergure de l’allocation temporaire d’attente (ATA), prestation versée sous condition de ressources aux demandeurs d’asile à qui une place en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) n’a pas pu être proposée (3). Selon lui, l’ATA « traduit, par son coût tout autant que par ses dysfonctionnements, les insuffisances du système actuel de gestion de l’asile », un système jugé « à bout de souffle » par le ministre de l’Intérieur lui-même et pour lequel le parlementaire réclame aussi « une refonte globale ».Sous l’effet de la hausse du nombre de demandeurs d’asile, de l’allongement des délais d’instruction des demandes d’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), ainsi que du nombre limité de places en CADA, « le coût global…