AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Arrêté du 7 octobre 2013, NOR : AFSH1325117A, portant nomination au conseil scientifique et d’orientation de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (J.O. du 30-10-13).• Arrêté du 10 octobre 2013, NOR : AFSH1325509A, modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 les montants régionaux des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (J.O. du 23-10-13).