Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Olivier SongoroLecture : 26 min.
Rétention, demande d’asile, droit au séjour… : zoom sur plusieurs décisions ou avis récents de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat en rapport avec le droit des étrangers.
Matière sensible touchant directement aux droits fondamentaux des personnes, le droit des étrangers alimente un contentieux abondant, complexe et en perpétuelle évolution. Nous avons choisi de donner un coup de projecteur sur plusieurs arrêts ou avis rendus ces derniers mois par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat et qui répondent à des problèmes de droit très divers touchant à différentes catégories d’étrangers (1) : l’étranger qui fait l’objet d’une décision de placement en rétention administrative peut-il exercer pendant la durée de son transfèrement les droits reconnus à une personne placée ? La délivrance de l’une des pièces exigées des étrangers pour ouvrir droit aux prestations familiales vaut-elle reconnaissance de la régularité du séjour de façon rétroactive ? Dans quelle mesure une association peut-elle intervenir à l’appui d’un étranger devant la Cour nationale du droit d’asile ? Un juge des référés peut-il ordonner le suivi médical d’un demandeur d’asile…
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