Représentativité patronale: les pistes de réforme du directeur général du travail

Le rapport sur la représentativité patronale (1), demandé par le ministre du Travail au directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, à la suite de la conférence sociale de juin dernier (2), a été remis le 23 octobre à Michel Sapin. Soulignant les spécificités – dont l’éclatement – du « monde patronal », le document propose des solutions pour établir la représentativité patronale au niveau national, interprofessionnel et des branches, ainsi que des solutions pour la validité des accords collectifs à ces niveaux et pour les organisations professionnelles relevant de secteurs dits « hors champ », telle que l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES, ex-Usgeres). Cette dernière, qui a été auditionnée dans le cadre de ce rapport, a salué, dans un communiqué du 24 octobre, « des propositions pragmatiques et réalistes […] susceptibles de renforcer le dialogue social à tous les niveaux et de contribuer à la clarification du paysage patronal dans ce pays ». Selon Michel Sapin, qui s’exprimait le 10 octobre dernier, la réforme de la représentativité patronale pourrait être intégrée dans le projet de loi sur la formation professionnelle, dont l’examen au Parlement…