Encadrement des loyers, garantie universelle des loyers : les doutes du Conseil d’analyse économique
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Par : O. S.Lecture : 3 min.
C’est un rapport qui tombe mal pour le gouvernement, en plein examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) au Parlement (1). Dans une note sur la politique du logement locatif (2), Alain Trannoy et Etienne Wasmer, tous deux économistes et membres du Conseil d’analyse économique, égratignent deux mesures phares du texte défendu par Cécile Duflot : la garantie universelle des loyers, qu’ils considèrent comme un dispositif à compléter, et l’encadrement des loyers, dont ils doutent de l’efficacité.Tester l’encadrement des loyers avant de le généraliserLe projet de loi ALUR prévoit que, dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, les loyers ne pourront excéder de plus de 20 % un loyer « médian » de référence déterminé en fonction de la structuration du marché locatif et des niveaux de loyers constatés par les observatoires locaux des loyers. Les auteurs de la note expriment des doutes sur l’efficacité du dispositif. En pratique, estiment-ils, il va réduire la qualité du parc immobilier car les logements dont les loyers sont trop élevés devront être rabaissés, ce qui incitera…
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