Christiane Taubira lève le voile sur les travaux préparatoires à une future réforme judiciaire
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 4 min.
« Les magistrats ont subi une succession de nouvelles tâches, disparates, composites, peu cohérentes entre elles et extrêmement chronophages », « les juridictions sont pénalisées par une relative déperdition de ressources budgétaires publiques induites par une organisation qui n’a pas été pensée ou qui n’a pas été modifiée par rapport à l’évolution des contentieux et l’évolution des réponses qui sont apportées »… Telles sont les raisons qui ont conduit la garde des Sceaux à présenter, le 29 octobre, sa méthode pour préparer une réforme judiciaire, dont les premières pistes ne devraient pas être connues avant juin 2014.Rappelons que Christiane Taubira a lancé ce vaste chantier en décembre 2012 en demandant à l’Institut des hautes études sur la justice – qui lui a déjà remis ses conclusions (1) – de se pencher sur l’évolution de l’office du juge et son périmètre d’intervention. En janvier dernier, elle a ensuite installé trois groupes de travail chargés de plancher sur le « juge du XXIe siècle », le ministère public et les « juridictions du XXIe siècle », dont les travaux devraient se poursuivre jusqu’à la fin de l’année. « Bien évidemment, ce n’est pas une réforme de la carte judiciaire,…
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