AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Arrêté du 5 septembre 2013, NOR : AFSA1330665A, portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2013/9 du 15-10-13).• Loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (voir ASH n° 2828 du 11-10-13, page 43) (J.O. du 18-10-13).• Décret du 17 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration d’Adoma (J.O. du 19-10-13).• Avis, NOR : EFIS1325727V, relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de septembre 2013 (J.O. du 23-10-13).