Signature d’un accord sur la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique

La ministre de la Fonction publique a, le 22 octobre, signé avec huit organisations syndicales (1) et l’ensemble des employeurs territoriaux et hospitaliers un accord sur la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique. Aboutissement d’un cycle de négociation mené entre le 6 décembre 2012 et le 28 août 2013, cet accord « constitue la première étape d’une réflexion plus large portant sur l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail dans la fonction publique, qui sera conduite dans le cadre de l’agenda social 2013-2014 », a indiqué Marylise Lebranchu en conseil des ministres le 23 octobre. Une concertation doit ainsi être engagée avant la fin de l’année 2013 avec les organisations syndicales sur la prévention de la pénibilité. Concertation qui sera ensuite suivie de deux autres cycles portant sur la qualité de vie au travail et la gestion des âges tout au long de la carrière.Pour l’heure, l’accord prévoit la mise en œuvre par chaque employeur public d’un plan d’évaluation et de prévention des risques psycho-sociaux (2) et met en avant le « rôle fondamental » du conseil commun de la fonction publique en matière de conditions de travail, d’hygiène…