Dominique Bertinotti a installé les groupes de réflexion chargés de préparer le projet de loi sur la famille
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Quatre groupes de réflexion sont chargés de contribuer à la préparation du projet de loi « famille » qui sera présenté en conseil des ministres avant mars 2014 pour une discussion devant le Parlement à la fin du premier semestre 2014. C’est ce qu’a annoncé la ministre déléguée chargée de la famille, le 21?octobre. Ce texte vise à remettre de la cohérence et à accorder plus de sécurité juridique aux familles en tenant compte des évolutions de la société et de la diversité des modèles familiaux. Pour Dominique Bertinotti, il s’agit aussi de reconnaître l’enfant comme « sujet de droit ». En revanche, la question de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes ne figurera pas dans le projet de loi, cette question étant suspendue à un avis que doit rendre le Conseil consultatif national d’éthique au printemps prochain, a indiqué la ministre dans un entretien au Figaro du 17 octobre.Présidé par Marc Juston, juge aux affaires familiales et président du tribunal de grande instance de Tarascon, le premier groupe de réflexion doit plancher sur la médiation familiale et les contrats de co-parentalité. Composé d’une quinzaine de personnes (universitaires, avocats,…
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