AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Note d’information CNG/DGD/UD3S n° 2013-287 du 15 juillet 2013, NOR : AFSN1318456N, relative à l’évaluation et à la prime de fonction et de résultats au titre de l’année 2013 des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2013/8 du 15-09-13).• Note de service n° 2013-0016 du 6 août 2013, NOR : ESRH1321463N, précisant les modalités d’accès aux corps et grades des filières non enseignantes, notamment ceux des assistants de service social des administrations de l’Etat, des agents recrutés dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique (disponible sur www.circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 29 août 2013, NOR : ETLK1300365A, portant nomination à l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle (J.O. du 11-10-13).• Arrêté du 6 septembre 2013, NOR : VILV1320896A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 3-10-13).• Arrêté du 1er octobre 2013, NOR : PADA1323266A, prorogeant, à compter…