En bref – L’Union sociale pour l’habitat

(USH) s’inquiète de certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2014, en cours d’examen au Parlement. Parmi elles : le retour à un taux de TVA réduit à 5,5 % (7 % actuellement) pour la construction et la rénovation de logements sociaux, alors que le « pacte d’objectifs et de moyens » signé avec l’Etat en juillet dernier prévoyait un taux de 5 % (voir ASH n° 2818 du 12-07-13, page 13). Le mouvement HLM évalue le surcoût à « plus de 80 millions d’euros pour les organismes de logement social, auxquels s’ajoute la diminution à hauteur de 50 millions d’euros des aides à la pierre », ce qui pèsera sur la capacité d’investissement des organismes. L’USH rappelle, par ailleurs, son opposition à la désindexation, en 2014, des aides personnelles au logement de l’indice de référence des loyers.