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Salle d’audience dans la zone d’attente de Roissy : Christiane Taubira veut vérifier sa conformité au droit

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La garde des Sceaux a décidé de mettre en place une mission sur l’annexe judiciaire du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny qui doit ouvrir en janvier 2014 dans la zone d’attente des personnes en instance située aux abords de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle. Objectif : apprécier si elle « est conforme aux exigences européennes et nationales », explique Christiane Taubira dans un communiqué du 15 octobre.Plusieurs associations et syndicats de professionnels de la justice (1) s’inquiètent depuis plusieurs semaines des conditions dans lesquelles la justice va être rendue dans l’annexe judiciaire du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot – qui a ouvert le 14 octobre – et dans celle de la zone d’attente de Roissy (2). Dans un courrier du 7 octobre, ils ont une nouvelle fois fait part de leurs craintes à la ministre et demandé à la rencontrer « le plus rapidement possible », la réunion avec les chefs de la cour d’appel de Paris, organisée le 26 septembre dernier à sa demande, n’ayant selon eux « pas permis d’aborder les questions de fond ».L’existence des annexes judiciaires établies à proximité des CRA – telle que celle du Mesnil Amelot – est prévue par…
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