L’Observatoire de la laïcité recommande de ne pas légiférer sur la neutralité dans les lieux d’accueil de la petite enfance

Deux jours avant que le feuilleton judiciaire de la crèche Baby-loup ne connaisse un nouvel épisode devant la Cour d’appel de Paris (1), l’Observatoire de la laïcité a émis, le 15 octobre, un avis sur la définition et l’encadrement du fait religieux dans les structures assurant une mission d’accueil des enfants (2). C’était, on s’en souvient, une commande du président de la République pour répondre à l’émoi suscité par cette affaire « Baby-loup » et en particulier à l’épisode de mars dernier, au cours duquel la Cour de cassation a jugé qu’une crèche, même assurant une mission d’intérêt général, ne pouvait imposer un devoir de neutralité aux salariés.Dans cet avis – adopté par 17 voix pour, 3 contre et une abstention –, l’observatoire estime qu’il n’est pas nécessaire de légiférer sur la question de la neutralité des personnels qui travaillent dans le secteur de la petite enfance, rejoignant ainsi la position de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (3). Il recommande plutôt au gouvernement d’édicter une circulaire interministérielle « explicitant la jurisprudence de la Cour de cassation et rappelant clairement, à destination de tous les acteurs concernés, ce que…