Le détail du nouveau plan de création de crèches de la CNAF

Conformément à la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 que la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a signée avec l’Etat (1), 100 000 nouvelles solutions d’accueil collectif de jeunes enfants devront être créées, grâce à une dotation de 850 millions d’euros prévue par le Fonds national d’action sociale, dont 190 millions au titre des reliquats des anciens plans « crèches ». Dans une circulaire, la caisse présente les modalités de mise en œuvre de son huitième plan – pluriannuel cette fois – d’investissement pour la création de crèches (PPICC).Les projets éligiblesTous les projets de création de places d’accueil collectif portés par une collectivité territoriale, une association, une mutuelle ou une entreprise sont éligibles au PPICC, indique la CNAF. L’attribution d’une subvention – qui reste discrétionnaire – est conditionnée par le respect d’au moins un des critères suivants :→ bénéficier de la prestation de service unique – c’est-à-dire appliquer le barème institutionnel des participations familiales – ou de la prestation de service accueil temporaire ;→ accueillir uniquement des enfants pour lesquels les parents perçoivent le complément de libre choix…