Trois associations veulent amender le projet de loi sur l’ESS

Le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) ne doit pas se faire au détriment des principes fondateurs du secteur, tels la gouvernance démocratique, la lucrativité limitée et l’encadrement des rémunérations. Se fondant sur cet argument, trois organisations associatives – la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), le Coorace et Emmaüs France – ont formulé six propositions d’amendement au projet de loi sur l’ESS, qui doit être discuté au Sénat les 6 et 7 novembre prochain.Les organisations souhaitent d’abord une définition de la « gouvernance démocratique » plus stricte que celle prévue par le projet de loi : elles demandent que chaque associé de l’entreprise ait le même poids dans les prises de décision (une seule voix lors des votes), quel que soit son apport en capital ou le montant de sa contribution financière. Un système égalitaire qui représente, en outre, « une protection contre l’appropriation de l’activité et de ses fruits par un individu ». Deux autres propositions d’amendement visent à « intégrer l’égalité entre les hommes et les femmes dans le référentiel juridique du secteur ».Elles veulent également rendre plus contraignantes…