Les informations à transmettre aux observatoires de la protection de l’enfance sont classées en quatre groupes

Les comités de pilotage et technique du dispositif d’observation en protection de l’enfance ont hiérarchisé les informations que les conseils généraux sont tenus de transmettre aux observatoires départementaux et à l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) en application du décret du 28 février 2011 (1). C’est ce qu’a indiqué ce dernier sur son site Internet le 2 octobre (2). Pour mémoire, ces travaux font suite aux conclusions du comité d’experts chargé de proposer des améliorations du dispositif de l’observation en protection de l’enfance (3).Les variables sont donc classées en quatre groupes, selon un critère d’accessibilité pour les départements :→ groupe 1 : variables les plus facilement accessibles (département ; sexe, mois et année de naissance du mineur ; date de réception de l’information préoccupante ; titulaire de l’autorité parentale ; type de violences commises envers le mineur ; type de décision administrative ou judiciaire ; lieu d’accueil du mineur…) ;→ groupe 2 : variables qui nécessitent davantage de travail sur le système d’information local (type de scolarisation ; composition du ménage au sein de la résidence principale du mineur ; suites données à…