La loi relative à la sécurisation de l’emploiNouveaux droits pour les salariés et les chômeurs

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi comporte plusieurs dispositions offrant de nouveaux droits aux salariés et aux demandeurs d’emploi. Le plus médiatisé est certainement la généralisation, d’ici au 1er janvier 2016, de la couverture complémentaire santé d’entreprise, souhaitée par le président de la République et prévue par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (1). Actuellement, 2,3 % des salariés ne sont couverts par aucune complémentaire santé, soit 414 000 sur un total de 18 millions de salariés, relève le rapporteur (SRC) de la loi à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Germain. Et 18,1 % d’entre eux, soit un peu plus de 3,2 millions, sont couverts par une complémentaire souscrite à titre individuel, tandis que 3,7 % – environ 664 000 – le sont via celle de leur conjoint fonctionnaire. Au final, 13,2 millions de salariés bénéficient…