Nouvelles dispositions sur le temps partiel, sujet hautement sensible dans la BASS

Quelle application, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS), des dispositions sur le temps partiel prévues par la loi du 14 juin dernier sur la sécurisation de l’emploi ? Transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, elles visent à encadrer le recours aux contrats précaires en fixant la durée minimale de travail des salariés à temps partiel à 24 heures par semaine (ou à l’équivalent mensuel ou calculé sur la période d’aménagement du temps de travail prévu par un accord collectif). Les mesures, applicables à partir du 1er janvier 2014, avec une période transitoire pour les contrats en cours, prévoient néanmoins des dérogations, notamment dans le cadre d’accords de branche étendus.Déroger à la durée minimaleUne option dont s’est saisie l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social), qui a présenté un projet d’accord lors de la commission paritaire de branche du 20 septembre. En préambule, le projet des employeurs explique que la BASS n’est pas tenue de négocier sur la question puisque 23 % de ses salariés occupent un emploi à temps partiel.…