Laïcité : pour la CNCDH, « légiférer n’est pas la solution »

Faut-il légiférer pour renforcer le principe de laïcité ? Pour la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), la réponse est non. « En matière de laïcité, un équilibre juridique a été trouvé » et « il n’y a ni pertinence, ni utilité à légiférer aujourd’hui », estime l’instance qui, dans un avis adopté le 26 septembre en assemblée plénière (1), plaide davantage pour une meilleure information du public.Cet avis avait été sollicité par l’Observatoire de la laïcité (2) « dans un contexte de radicalisation d’une partie de la société française sur cette question », rappelle d’emblée la commission. Une référence aux deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 19 mars dernier « qui ont suscité […] de nombreuses interrogations mêlées à de l’incompréhension » (3).Pour la CNCDH, il n’y a pas de vide juridique dans l’application du principe de laïcité. Elle considère bien au contraire que l’arsenal juridique est en la matière « très complet ». Et que, simplement, ces éléments sont peu ou mal connus. « Très peu d’employeurs ou de salariés du service public ou du secteur privé sont aujourd’hui formés aux conditions d’application du principe de laïcité », explique l’avis.…