Octroi de la nouvelle allocation transitoire de solidarité : les trimestres d’ASS ne sont pas pris en compte

Répondant à une question écrite du sénateur (PS) Martial Bourquin, le ministre du Travail et de l’Emploi indique que les trimestres d’assurance vieillesse validés au titre de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ne sont pas pris en compte pour déterminer le droit à la nouvelle allocation transitoire de solidarité (ATS) mise en place par un décret du 4 mars 2013 (1).Pour mémoire, l’ATS « nouvelle version » (2) bénéficie aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953, qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite et qui jus­tifient de la durée d’assurance requise pour une ­pension de retraite à taux plein à l’extinction de leurs droits à l’allocation d’assurance chômage.Dans sa question au ministre, Martial Bourquin relève que la validation des trimestres pour l’ouverture des droits à la retraite relève de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) qui, dans son décompte, prend en considération les trimestres ­d’allocation de solidarité spécifique. Or, constate-t-il, « selon la situation géographique, les agences de Pôle emploi ne s’appuient pas systématiquement sur le document fourni par la CNAV ». Certaines prennent ainsi en compte…