En bref – Code de l’éducation

La codification de la partie réglementaire du code de l’éducation se poursuit avec la publication, par décret, de ses livres VI (organisation des enseignements supérieurs) et VII (les établissements d’enseignement supérieur), après celle des cinq premiers livres et d’un chapitre du neuvième livre. « Cette codification intervient “à droit constant” », explique la notice du décret. « Les seules modifications effectuées concernent la cohérence rédactionnelle des textes, l’actualisation des termes employés, l’harmonisation du droit entre plusieurs textes ou entre des dispositions du code de l’éducation et celles d’autres codes, le déclassement de textes législatifs relevant en réalité du décret et l’abrogation de dispositions devenues sans objet. » Parmi les dispositions réglementaires ainsi codifiées figurent, par exemple, celles sur les stages en entreprise et celles relatives aux aménagements des examens et concours pour les candidats présentant un handicap.[Décret n° 2013-756 du 19 août 2013, J.O. du 20-08-13]