AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/2013/207 du 24 mai 2013 relative à la préparation de l’habilitation à dispenser, en outre-mer, la formation théorique des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2017 (B.O. Jeunesse-Sports-Vie associative n° 6 – Juin-Juillet 2013).• Arrêté du 5 septembre 2013, NOR : JUSF1323416A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest (J.O. du 25-09-13).• Arrêté du 11 septembre 2013, NOR : AFSP1321241A, portant nomination au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (J.O. du 22-09-13).• Décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (voir ASH n° 2824 du 13-09-13, page 58) (J.O. du 19-09-13).• Arrêté du 18 septembre 2013, NOR : INTV1323435A, fixant les dotations régionales limitatives relatives au frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des centres de transit (J.O. du 21-09-13).• Avis NOR : EFIS1323127V relatif à l’indice…