Evolution des services à la personne : les pistes du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 4 min.
Anticiper les besoins de recrutement, améliorer la qualité de l’emploi, structurer l’offre… Alors que le gouvernement a récemment souhaité donner une nouvelle impulsion aux services à la personne (1), une note du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (2) livre des pistes pour l’action publique en faveur de ce secteur (3).Evaluer le cadre social et fiscalL’instance rattachée au Premier ministre relève tout d’abord que les services à la personne (SAP) « ne constituent pas un secteur en tant qu’entité économique ou juridique unifiée, mais résultent plutôt d’une construction sociale et fiscale ». Leur périmètre est en effet déterminé par la liste des services ouvrant droit à des avantages sociaux et fiscaux, qui se partagent entre les activités de services nécessitant un agrément (pour celles à destination des publics « fragiles » et les autres services) et les autres (ménage, bricolage…). Ce « cadre fiscalo-social constitue le principal levier d’action des politiques publiques pour soutenir le secteur, mais l’efficacité de ces aides fiscales et sociales sur l’emploi reste peu évaluée », note le Commissariat général, qui réclame donc une évaluation de ce cadre avant toute…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques