Mobilisation contre une justice « d’exception » pour les étrangers
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Maryannick Le BrisLecture : 4 min.
Le projet d’ouverture de deux salles d’audience sur des lieux de privation de liberté soulève la question de l’indépendance des décisions qui y seront rendues.
Prévue depuis plusieurs années, la création de deux salles d’audience « délocalisées », aux abords de l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, pour les étrangers non admis sur le territoire ou en instance d’expulsion, est en passe de devenir réalité. Malgré l’opposition de plusieurs associations et syndicats de professionnels de la justice (1), qui dénoncent « une justice d’exception réservée aux étrangers », contraire aux principes fondamentaux d’indépendance et d’impartialité.L’une de ces « annexes judiciaires », qui partage le bâtiment d’une caserne de CRS accolé au centre de rétention du Mesnil-Amelot, est destinée à accueillir, à partir du 30 septembre, les audiences des juges des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux compétents pour autoriser le maintien dans ce centre des étrangers en instance d’expulsion. L’autre, dans la même enceinte que la « zone d’attente » (ZAPI) de l’aéroport – où ont été placés pas moins de 6 000 étrangers en 2012 –,…
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