« Mariage pour tous » mais pas pour tous les étrangers

Se marier reste difficile pour certains couples homosexuels dont l’un des membres est étranger. La circulaire d’application de la loi sur le mariage pour tous (1) indique que l’officier d’état-civil ne peut pas célébrer le mariage lorsque l’un des deux est ressortissant d’un des 11 pays avec lesquels la France a conclu une convention bilatérale (2). Les conditions du mariage sont alors régies par la « loi personnelle » des candidats à l’union, c’est-à-dire celle de leur Etat d’origine. Le mariage devient donc impossible lorsque le pays du futur époux proscrit le mariage homosexuel. La circulaire indique qu’en cas de difficultés, l’officier d’état civil doit interroger le procureur de la République.Quatre associations – Inter-LGBT, l’Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour), l’Autre cercle et les Amoureux au ban public –, ont déjà recensé « 30 cas de couples ayant effectué des démarches auprès de leur mairie et rencontrant des difficultés ». Si, pour certains, le procureur de la République a tranché en faveur de la célébration du mariage, dans un autre cas, à Chambéry, il s’est opposé à cette union,…