Avocats et magistrats protestent contre une diminution de l’aide juridictionnelle

Sous couvert de « renforcer l’accès à la justice et l’équité de l’aide juridictionnelle », le gouvernement prévoit, dans le projet de loi de finances pour 2014, des dispositions qui risquent d’éloigner les plus pauvres de la justice, alertent les professionnels de la justice, dont le Syndicat des avocats de France (SAF).Parallèlement à la suppression du « droit de timbre » de 35 € demandé aux justiciables en cas de recours pour un litige civil, commercial, prud’homal ou administratif, le ministère entend simplifier le barème de l’aide juridictionnelle en supprimant la possibilité de moduler son unité de valeur de référence en fonction de dix groupes de barreaux. Un mécanisme jusqu’ici motivé par les différences des coûts de structure que peuvent présenter les cabinets des avocats en fonction de leur situation géographique, ceux des grands centres urbains, le plus souvent de grande taille, pouvant être moins importants. Le gouvernement ne juge plus ces écarts justifiés et propose d’unifier les dix tranches en une seule. Dans le même temps, il souhaite revaloriser l’unité de valeur de 22,50 à 22,84 €.Une hausse en trompe l’œil pour deux raisons, s’insurge le SAF. D’une part parce que…