En bref – Impôts locaux

Le ministre délégué chargé du budget et la ministre déléguée chargée de la décentralisation ont lancé le 11 septembre, en liaison avec les associations d’élus concernées, une concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Un chantier qui aura des conséquences sur le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, à la hausse ou à la baisse. « Les valeurs locatives des locaux d’habitation, qui servent d’assiette [à ces deux taxes], datent de 1970 et sont aujourd’hui obsolètes », a expliqué le ministère de l’Economie le lendemain dans un communiqué.Concrètement, il s’agira de « rapprocher les bases d’imposition des locaux d’habitation de la réalité du marché, de simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, de prévoir un dispositif de mise à jour permanent et de conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales ». La mise en œuvre de ce chantier n’interviendra toutefois qu’« au terme de l’important travail de révision des bases que le gouvernement prévoit de conduire dans les quatre prochaines années ». Autrement dit, pas avant 2018.