En bref - Emploi et formation à Mayotte

Trois décrets précisent plusieurs règles applicables à Mayotte en matière de formation professionnelle et de gestion prévisionnelle des emplois. L’un, qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain, réorganise le livre VII du code du travail spécifique à ce département d’outre-mer pour y intégrer de nouvelles dispositions relatives notamment au fonctionnement du comité mahorais de coordination de l’emploi et de la formation professionnelle et aux stagiaires de la formation professionnelle. Un autre décret, applicable à la même date, fixe le barème de rémunération de ces stagiaires. Concrètement, il ne fait que formaliser les montants déjà appliqués à Mayotte en incluant les personnes en formation dans les maisons d’arrêt. Enfin, le dernier texte, entré en vigueur le 5 septembre, prévoit que l’Etat peut subventionner la préparation de la mise en œuvre de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou une aide au diagnostic des ressources humaines pour les entreprises de moins de 300 salariés.[Décrets n° 2013-800 à n° 2033-802 du 2 septembre 2013, J.O. du 4-09-13]