Autres textes officiels

• Arrêté du 7 janvier 2013, Nor : AFsA1300470A, abrogeant l’arrêté du 20 décembre 1954 fixant les conditions d’agrément des centres d’hébergement (J.O. du 5-09-13).• Arrêté du 26 juillet 2013, Nor : AFsA1321824A, relatif à l’agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l’Union nationale des associations familiales (J.O. du 5-09-13).• Arrêtés du 26 août 2013, Nor : AFsA1322073A et Nor : AFsA1322079A, relatifs au montant et à la répartition du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2013 ainsi qu’à la contribution respective à son financement de la caisse nationale des allocations familiales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (J.O. du 5-09-13).• Arrêté du 28 août 2013, Nor : AFsA1315120A, fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger pour 2013 (J.O. du 5-09-13).• Instruction n° dGos/rH3/2013/335 du 30 août 2013, Nor : AFsH1322412J, relative au recueil d’information sur la mutualisation des heures syndicales des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux par l’intermédiaire de la…