Laïcité : le défenseur des droits demande des éclaircissements au Conseil d’Etat

Le défenseur des droits a annoncé, le 9 septembre, son intention de saisir le Conseil d’Etat afin d’obtenir les « clarifications nécessaires » sur le champ d’application du principe de laïcité. « Il est urgent de préciser la “règle du jeu” », a-t-il expliqué dans un communiqué, car « l’incertitude est l’ennemie du droit ».Sa saisine portera plus précisément sur deux « thématiques » qui sont au cœur de nombreuses sollicitations qui lui sont adressées : « les collaborateurs bénévoles ou occasionnels du service public », d’une part, et « les salariés du secteur privé agissant en lien avec les pouvoirs publics », d’autre part. « A chaque fois » que des réclamations concernent ce type de personnes, « il nous est impossible d’apporter […] une réponse claire et définitive », déplore Dominique Baudis.S’agissant des collaborateurs bénévoles ou occasionnels du service public, le défenseur donne l’exemple du témoin dans un procès, du juré de cour d’assises ou bien encore du membre de jury universitaire : « peuvent-ils ou ne doivent-ils pas porter de signes extérieurs religieux ? », s’interroge-t-il. « Quels principes doivent respecter ces collaborateurs ? Quelle attitude doit adopter le service…