En bref – Simplification du droit du travail

Le ministre de l’Economie a présenté le 4 septembre, en conseil des ministres, un projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour « simplifier la vie des entreprises ». Entre autres mesures, le texte entend permettre aux pouvoirs publics de sécuriser juridiquement la procédure de rupture du contrat de travail pendant la période d’essai dans les situations où la durée du délai de prévenance est supérieure à la durée restant à courir de la période d’essai. Objectif : éviter les contentieux.