En bref – Service d’intérêt économique général

Comment définir un service d’intérêt économique général (SIEG) ? Quelle forme peut prendre le mandat par lequel une collectivité publique charge une entreprise ou une association d’un SIEG et quelles mentions doit-il comporter ? Quelles sont les règles du droit de l’Union européenne relatives au financement des SIEG (compensation de service public, aides d’Etat…) ? Dans un Guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général (disponible sur www.sgae.gouv.fr), le secrétariat général des affaires européennes, rattaché au Premier ministre, tente de répondre à ces questions de façon « détaillée et aussi simple que possible » afin de « dissiper […] des malentendus ou des craintes » nés de la complexité de la réglementation européenne en la matière. L’enjeu est important : « en cas de non-respect des règles, tant le juge national que la Commission européenne peuvent aller jusqu’à ordonner le reversement de l’aide octroyée par le bénéficiaire à l’autorité qui l’a versée, majorée des intérêts », rappelle le guide.