FJT : extension d’un avenant sur le régime prévoyance « frais de santé »
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Le ministère du Travail a procédé par arrêté à l’extension de l’avenant n° 35 à la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Ce texte s’applique ainsi, depuis le 27 juillet (1), à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective, y compris ceux non adhérents des organisations qui en sont signataires.Paraphé le 8 novembre 2012 par deux syndicats patronaux – le Snefos et le Syneas – et, côté salariés, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, l’avenant modifie les taux de cotisation pour le régime de prévoyance « frais de santé » (voir tableau ci-dessous).Le texte vise également une meilleure prise en charge des frais d’optique et modifie en conséquence l’article 18.2.5 de la convention consacré à ce type de dépenses.[Arrêté du 18 juillet 2013, NOR : ETST1318854A, J.O. du 27-07-13]Notes(1) Soit le jour de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.
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