En bref – Violences en raison de l’orientation sexuelle

La chancellerie diffuse des instructions aux parquets afin qu’ils améliorent la poursuite des faits de violences et de discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Car, souligne-t-elle, « force est de constater que le nombre de condamnations […] demeure peu important au regard de la réalité du phénomène ». Pour elle, ce décalage s’explique à la fois par la difficulté de caractériser le mobile homophobe et par la réticence des victimes à porter plainte. Pour améliorer la réponse judiciaire, le ministère de la Justice demande donc notamment aux parquets d’assurer une meilleure information et un meilleur accueil des victimes, de resserrer les liens entre l’institution judiciaire et les associations spécialisées dans la lutte contre l’homophobie ou encore le défenseur des droits, de retenir systématiquement la circonstance aggravante de l’orientation sexuelle de la victime lorsque celle-ci est constituée et de mettre en place des « mécanismes d’alerte, par exemple par voie électronique, permettant un signalement et un traitement rapides des infractions ».[Circulaire du 23 juillet 2013, NOR : JUSD1319893C, B.O.M.J. n° 2013-08 du 30-08-13]