En bref – Immigration

Conséquence d’un décret paru cet été, les étrangers interdits de séjour en France sont dorénavant inscrits au fichier des personnes recherchées. Les agents du ministère des Affaires étrangères chargés du traitement des titres d’identité et de voyage sont, en outre, autorisés à accéder aux informations contenues dans le fichier.Sont également autorisés les personnels de la mission « délivrance sécurisée des titres », dépendant du ministère de l’Intérieur, ainsi que les agents des préfectures et sous-préfectures compétents en matière de prévention et de lutte contre la fraude documentaire.[Décret n° 2013-745 du 14 août 2013, J.O. du 17-08-13]