Emplois d’avenir : les centres de gestion de la FPT viennent en aide aux petites collectivités

Pour aider les petites collectivités locales qui rencontrent des difficultés à recruter à temps plein et à suivre des jeunes en emploi d’avenir, les centres de gestion de la fonction publique territoriale (FPT) proposent de recruter eux-mêmes des jeunes sur ces contrats et de les mettre à disposition des collectivités locales en recourant à la procédure de prêt de main-d’œuvre. Après avoir rappelé les modalités de recrutement d’un jeune en emploi d’avenir (1), la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et la direction générale des collectivités locales précisent, dans une circulaire commune, les conditions à respecter pour la mise en œuvre de cette procédure. Contrats de droit privé, les emplois d’avenir se voient appliquer le droit commun du code du travail, sous réserve des dispositions particulières les concernant.Une mise à disposition à but non lucratifL’opération de prêt de main-d’œuvre ne doit pas poursuivre de but lucratif. C’est le cas, rappelle la circulaire, lorsque l’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels…