Deux décrets tendent à faciliter les naturalisations et à harmoniser les procédures

Après avoir diffusé deux circulaires visant à redresser la courbe du nombre de naturalisations et rompre avec la politique conduite en la matière sous le mandat de Nicolas Sarkozy (1), le gouvernement enfonce le clou avec la publication de deux décrets.Le premier assouplit les règles applicables en matière de contrôle du niveau de langue et de connaissance des institutions. Le second expérimente dans plusieurs départements une nouvelle organisation pour l’examen des demandes. L’idée étant d’essayer d’unifier les pratiques actuellement très hétérogènes des préfectures.Un contrôle linguistique assoupliLes postulants à la nationalité française « à raison du mariage » doivent toujours justifier d’une connaissance de la langue française « caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans [leurs] domaines d’intérêt ». L’exigence du « niveau B1 » du cadre européen commun de référence pour les langues établi par le Conseil de l’Europe, est maintenue (2). A cet égard, le décret renvoie à un arrêté…