Les recommandations du contrôleur des prisons pour améliorer le sort des mères détenues avec leurs enfants

Dans un avis paru au Journal officiel, le contrôleur général des lieux de privation de liberté formule des recommandations pour améliorer les conditions de vie et de détention des mères incarcérées avec leurs enfants (1). Selon son rapport d’activité pour 2010, chaque année, une soixantaine de femmes accouchent en prison. Actuellement, la loi française leur permet d’être incarcérées avec leurs enfants de moins de 18 mois. Ensuite, de courtes périodes de relations avec la mère sont autorisées pendant un an. Au-delà, c’est le régime des parloirs qui s’applique. Une situation « insatisfaisante », selon Jean-Marie Delarue.Le contrôleur général rappelle que l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant impose aux autorités de prendre en considération « l’intérêt supérieur de l’enfant » dans leurs décisions. Et que son article 37 dispose, lui, que les enfants ne doivent pas être soumis à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Dans ce cadre, estime-t-il, « le recours à l’emprisonnement d’un enfant doit n’être qu’une “mesure de dernier ressort » et « être d’une durée aussi brève que possible” ». Au regard de ces principes, « tout doit être fait pour éviter l’incarcération…