Jean-Marc Ayrault lève le voile sur le contenu de la réforme pénale
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 5 min.
L’avant-projet de loi prévoit de supprimer les peines plancher, de réviser le dispositif de libération conditionnelle et de créer une « contrainte pénale », nouvelle peine qui s’ajouterait à l’arsenal de mesures non privatives de liberté. Parallèlement, les moyens des SPIP seraient renforcés.
La « malencontreuse » diffusion dans la presse, en août dernier, de la note de Manuel Valls sur le contenu de la future réforme pénale a mis le feu aux poudres entre son ministère de l’Intérieur et la chancellerie, qui porte le projet. Le chef du gouvernement a donc décidé d’intervenir en rendant publics le 30 août ses arbitrages sur un texte qui devrait être présenté le 2 octobre en conseil des ministres et dont la date de discussion au Parlement – avant ou après les élections municipales de mars 2014 – fait encore débat.Suppression des peines plancherPour Christiane Taubira, les peines plancher mises en place sous le mandat de Nicolas Sarkozy (1) n’ont pas montré leur efficacité en matière de lutte contre la récidive. Dans une interview accordée au journal Le Monde des 1er et 2 septembre, elle estime qu’« il est urgent de réintroduire le principe de l’individualisation…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
