En bref - RSA et AAH en détention

Les ministères de la Justice et des Affaires sociales diffusent une circulaire relative aux conditions d’accès et de calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes placées sous main de justice, incarcérées ou bénéficiant d’une mesure d’aménagement de peine. Un texte qui annule et remplace la circulaire DGCS/SD1C/2012/299 du 30 juillet 2012. La nouvelle circulaire n’apporte pas de réelles modifications mais actualise ou reformule certains points. Elle fait par exemple désormais référence à la déclaration trimestrielle que tout demandeur en milieu libre doit remplir pour le bénéfice de l’AAH. Ainsi, les détenus bénéficiant d’un dispositif d’aménagement ou d’exécution de peine et exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire doivent eux aussi, chaque trimestre, remplir une déclaration de ressources et y préciser les sommes perçues dans le cadre de leur activité et leurs autres ressources. A noter : les rémunérations résultant du travail pénitentiaire n’ont pas à y figurer dans la mesure où elles ne sont pas assimilées à des revenus d’activité professionnelle.[Circulaire interministérielle n° DGCS/SD1C/DAP/2013/203…