Durcissement de la répression de la traite des êtres humains, des abus sexuels et des violences faites aux femmes
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 7 min.
Une loi donne une définition élargie de la traite des êtres humains, rétablit le crime de réduction en esclavage, renforce les peines pour les abus sexuels sur mineurs et crée de nouvelles infractions pour lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles.
Le 25 juillet, les parlementaires ont définitivement adopté une loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France. Des dispositions qui visent notamment à renforcer la législation contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi qu’en matière de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains et les violences faites aux femmes. Tour d’horizon des mesures phares de la loi.Une définition élargie de la traite des êtres humainsAfin de tenir compte de l’évolution de la législation européenne pour lutter contre la traite des êtres humains, la loi en modifie la définition actuelle énoncée à l’article 225-4-1 du code pénal. « Jusqu’à présent, seul l’échange de rémunération permettait de caractériser cette infraction », explique l’exposé…
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