AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Circulaires DRH/DRH2D n° 2013-199 et n° 2013-201 du 6 mai 2013, NOR : AFSR1312366C et NOR : AFSR1312595C, portant actualisation des orientations ministérielles en matière d’amélioration des conditions de travail dans les agences régionales de santé et dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2013/7 du 15-08-13).• Arrêté du 13 juin 2013, NOR : BUDS1315416A, fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressée aux administrations et organismes compétents (J.O. du 25-07-13).• Note de gestion du 2 juillet 2013, NOR :? DEVK1317036N, relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des agents de la filière médico-sociale affectés dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement et de celui de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (B.O. MEDDE-METL n° 2013/13 du 25-07-13).• Arrêté du 19 juillet 2012, NOR : ESRS1225764A, fixant à 5,10 € le montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive…