« Nous souhaitons développer une expertise sur les droits des chômeurs »

Pourquoi cette commission ?De plus en plus de chômeurs font appel à nous pour attaquer Pôle emploi devant les juridictions administratives ou judiciaires (1). La multiplication de ces contentieux est liée à la hausse du chômage mais aussi à des affaires dans lesquelles l’établissement public a été condamné. En février 2012, la Cour de cassation l’a obligé à verser des dommages et intérêts à un chômeur en fin de droits pour ne pas lui avoir fourni une information complète (2). En septembre 2012, le tribunal administratif de Paris l’a condamné pour manquement à ses obligations d’accompagnement. Cette décision – qui a finalement été annulée par le Conseil d’Etat pour vice de forme – a eu une portée symbolique forte : le juge a estimé que le droit à l’emploi était une liberté fondamentale et en a tiré des conséquences concrètes en obligeant Pôle emploi…